1. Identité du prestataire ?

Les offres sont proposées par : Drama Soumaré, Facilitatrice de vie.

E-mail : contact@dramasoumare.com.

Statut juridique : Auto-entrepreneur.

SIRET : 841692379000320

(ci-après « le Prestataire »)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente et l'exécution des prestations et produits proposés sur le site du Prestataire (ci-après « l'Offre »), pouvant inclure notamment :

  • des contenus numériques accessibles en ligne,

  • des supports téléchargeables (PDF),

  • des séances d'accompagnement individuel (visio/téléphone),

  • et/ou un support à distance (WhatsApp ou outil équivalent).

Les Offres relèvent de l'accompagnement, de l'organisation et du bien-être au sens large. Elles ne constituent pas une formation diplômante, ni un acte médical ou paramédical.

3. Description des Offres (ce qui est inclus)

Le contenu exact de chaque Offre (modules, supports, séances, durée, bonus, modalités) est précisé sur la page de vente correspondante au moment de l'achat. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de la commande.

4. Accès aux contenus – supports – outils

4.1. Contenus en ligne

Lorsque l'Offre inclut une plateforme, l'accès est fourni via l'outil indiqué sur la page de vente (ex. systeme.io ou équivalent).

4.2. Supports téléchargeables

Lorsque l'Offre inclut des supports (PDF, fiches, carnets, templates), ceux-ci sont mis à disposition selon les modalités indiquées (plateforme, lien de téléchargement, e-mail).

4.3. Séances individuelles

Lorsque l'Offre inclut une ou plusieurs séances, la prise de rendez-vous se fait via Calendly (ou tout outil équivalent), accessible après achat.

4.4. Support à distance (WhatsApp ou équivalent)

Lorsque l'Offre inclut un support WhatsApp (ou équivalent), ses modalités (horaires, durée, périmètre, délais de réponse) sont celles indiquées sur la page de vente.

À défaut de précision : support du lundi au vendredi de 12h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés, avec un délai de réponse indicatif sous 24h ouvrées (sans garantie de réponse immédiate).

Le support est réservé aux questions liées à l'application de l'Offre. Ne sont pas inclus : urgence, permanence, assistance 24/7, ni coaching illimité.

5. Accès personnel – identifiants

Lorsque l'Offre inclut un accès à une plateforme ou à des contenus numériques, l'accès est strictement personnel, individuel et non transférable. Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants. En cas de partage ou d'usage frauduleux, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès sans remboursement.

6. Durée d'accès / durée d'accompagnement

La durée d'accès aux contenus numériques et la durée d'accompagnement (séances et/ou support) varient selon l'Offre et sont indiquées sur la page de vente.

À défaut de précision :

  • accès aux contenus numériques : 12 mois à compter de l'achat,

  • accompagnement (séances et/ou support) : 12 semaines maximum selon le pack ou programme commandé, à compter de la première séance de démarrage (si incluse).

Au-delà, le support est clôturé. Une extension peut être proposée à titre commercial (non automatique) ou via option payante.

7. Conditions financières

7.1. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

7.2. Paiement

Le paiement est exigible à la commande (comptant ou en plusieurs fois si cette option est proposée au moment de l'achat). En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à régler l'intégralité des échéances.

7.3. Retard / incident de paiement

En cas d'impayé ou d'incident, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès à l'Offre (plateforme, supports, support WhatsApp et/ou séances) jusqu'à régularisation.

8. Processus après achat

Après achat, le Client reçoit (selon l'Offre) :

  • un accès à la plateforme et/ou aux ressources,

  • les supports téléchargeables,

  • et/ou un lien de prise de rendez-vous pour les séances.

9. Conditions de rendez-vous (annulation / report / absence)

Lorsque l'Offre inclut des séances :

  • toute demande de report doit être effectuée au moins 24h ouvrées avant l'horaire prévu,

  • en cas d'absence non signalée ou d'annulation tardive, la séance est considérée comme réalisée (sauf geste commercial exceptionnel),

  • le Prestataire peut reprogrammer une séance pour motif légitime en proposant une nouvelle date.

10. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

10.1. Principe

Conformément au droit de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter lorsqu'un contrat est conclu à distance, sauf exceptions.

10.2. Contenus numériques – accès immédiat

Si le Client demande l'accès immédiat aux contenus numériques (plateforme, PDF, fichiers) avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît expressément que son droit de rétractation ne s'applique plus pour ces contenus numériques fournis immédiatement, conformément aux exceptions prévues par la loi. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher avant paiement.

10.3. Prestations de services commencées avant la fin du délai

Si le Client demande l'exécution d'une prestation de services avant la fin du délai de rétractation (ex. séance), et exerce malgré tout son droit de rétractation avant exécution complète, il peut être redevable du montant correspondant au service déjà exécuté, selon les règles applicables.

11. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • fournir des informations exactes,

  • utiliser l'Offre pour un usage personnel (sauf accord écrit),

  • respecter les règles de communication (respect, horaires, confidentialité),

  • ne pas partager, reproduire ou diffuser les contenus et supports.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, PDF, méthodes, templates, textes, supports) sont protégés. Toute reproduction, partage, revente ou mise à disposition publique, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Prestataire est interdite et peut donner lieu à poursuites.

13. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à la confidentialité des échanges. Le Client s'engage également à ne pas divulguer les informations, méthodes, supports ou éléments partagés dans le cadre de l'Offre.

14. Bien-être – clause de prudence

Certaines Offres peuvent proposer des pistes générales d'hygiène de vie et de bien-être. Elles ne remplacent pas un avis médical, psychologique ou paramédical. Le Client est informé que certaines pratiques (notamment huiles essentielles / plantes) nécessitent des précautions et peuvent présenter des contre-indications. En cas de doute, le Client s'engage à consulter un professionnel de santé.

15. Responsabilité – limite

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les résultats dépendent de l'implication du Client, de son contexte personnel et de la mise en pratique. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un usage inadapté des contenus ou d'une interprétation erronée.

16. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour la gestion de la relation commerciale et l'exécution de l'Offre (accès, facturation, accompagnement, support). Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation. Toute demande s'effectue par e-mail à : contact@dramasoumare.com.

17. Réclamations – litiges – médiation

17.1. Réclamation préalable

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@dramasoumare.com afin de rechercher une solution amiable.

17.2. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

17.3. Juridiction / droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d'échec de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

18. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant l'achat et les accepter sans réserve.

1. Identité du prestataire ?

Les offres sont proposées par : Drama Soumaré, Facilitatrice de vie.

E-mail : contact@dramasoumare.com.

Statut juridique : Auto-entrepreneur.

SIRET : 841692379000320

(ci-après « le Prestataire »)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente et l'exécution des prestations et produits proposés sur le site du Prestataire (ci-après « l'Offre »), pouvant inclure notamment :

  • des contenus numériques accessibles en ligne,

  • des supports téléchargeables (PDF),

  • des séances d'accompagnement individuel (visio/téléphone),

  • et/ou un support à distance (WhatsApp ou outil équivalent).

Les Offres relèvent de l'accompagnement, de l'organisation et du bien-être au sens large. Elles ne constituent pas une formation diplômante, ni un acte médical ou paramédical.

3. Description des Offres (ce qui est inclus)

Le contenu exact de chaque Offre (modules, supports, séances, durée, bonus, modalités) est précisé sur la page de vente correspondante au moment de l'achat. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de la commande.

4. Accès aux contenus – supports – outils

4.1. Contenus en ligne

Lorsque l'Offre inclut une plateforme, l'accès est fourni via l'outil indiqué sur la page de vente (ex. systeme.io ou équivalent).

4.2. Supports téléchargeables

Lorsque l'Offre inclut des supports (PDF, fiches, carnets, templates), ceux-ci sont mis à disposition selon les modalités indiquées (plateforme, lien de téléchargement, e-mail).

4.3. Séances individuelles

Lorsque l'Offre inclut une ou plusieurs séances, la prise de rendez-vous se fait via Calendly (ou tout outil équivalent), accessible après achat.

4.4. Support à distance (WhatsApp ou équivalent)

Lorsque l'Offre inclut un support WhatsApp (ou équivalent), ses modalités (horaires, durée, périmètre, délais de réponse) sont celles indiquées sur la page de vente.

À défaut de précision : support du lundi au vendredi de 12h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés, avec un délai de réponse indicatif sous 24h ouvrées (sans garantie de réponse immédiate).

Le support est réservé aux questions liées à l'application de l'Offre. Ne sont pas inclus : urgence, permanence, assistance 24/7, ni coaching illimité.

5. Accès personnel – identifiants

Lorsque l'Offre inclut un accès à une plateforme ou à des contenus numériques, l'accès est strictement personnel, individuel et non transférable. Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants. En cas de partage ou d'usage frauduleux, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès sans remboursement.

6. Durée d'accès / durée d'accompagnement

La durée d'accès aux contenus numériques et la durée d'accompagnement (séances et/ou support) varient selon l'Offre et sont indiquées sur la page de vente.

À défaut de précision :

  • accès aux contenus numériques : 12 mois à compter de l'achat,

  • accompagnement (séances et/ou support) : 12 semaines maximum selon le pack ou programme commandé, à compter de la première séance de démarrage (si incluse).

Au-delà, le support est clôturé. Une extension peut être proposée à titre commercial (non automatique) ou via option payante.

7. Conditions financières

7.1. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

7.2. Paiement

Le paiement est exigible à la commande (comptant ou en plusieurs fois si cette option est proposée au moment de l'achat). En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à régler l'intégralité des échéances.

7.3. Retard / incident de paiement

En cas d'impayé ou d'incident, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès à l'Offre (plateforme, supports, support WhatsApp et/ou séances) jusqu'à régularisation.

8. Processus après achat

Après achat, le Client reçoit (selon l'Offre) :

  • un accès à la plateforme et/ou aux ressources,

  • les supports téléchargeables,

  • et/ou un lien de prise de rendez-vous pour les séances.

9. Conditions de rendez-vous (annulation / report / absence)

Lorsque l'Offre inclut des séances :

  • toute demande de report doit être effectuée au moins 24h ouvrées avant l'horaire prévu,

  • en cas d'absence non signalée ou d'annulation tardive, la séance est considérée comme réalisée (sauf geste commercial exceptionnel),

  • le Prestataire peut reprogrammer une séance pour motif légitime en proposant une nouvelle date.

10. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

10.1. Principe

Conformément au droit de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter lorsqu'un contrat est conclu à distance, sauf exceptions.

10.2. Contenus numériques – accès immédiat

Si le Client demande l'accès immédiat aux contenus numériques (plateforme, PDF, fichiers) avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît expressément que son droit de rétractation ne s'applique plus pour ces contenus numériques fournis immédiatement, conformément aux exceptions prévues par la loi. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher avant paiement.

10.3. Prestations de services commencées avant la fin du délai

Si le Client demande l'exécution d'une prestation de services avant la fin du délai de rétractation (ex. séance), et exerce malgré tout son droit de rétractation avant exécution complète, il peut être redevable du montant correspondant au service déjà exécuté, selon les règles applicables.

11. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • fournir des informations exactes,

  • utiliser l'Offre pour un usage personnel (sauf accord écrit),

  • respecter les règles de communication (respect, horaires, confidentialité),

  • ne pas partager, reproduire ou diffuser les contenus et supports.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, PDF, méthodes, templates, textes, supports) sont protégés. Toute reproduction, partage, revente ou mise à disposition publique, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Prestataire est interdite et peut donner lieu à poursuites.

13. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à la confidentialité des échanges. Le Client s'engage également à ne pas divulguer les informations, méthodes, supports ou éléments partagés dans le cadre de l'Offre.

14. Bien-être – clause de prudence

Certaines Offres peuvent proposer des pistes générales d'hygiène de vie et de bien-être. Elles ne remplacent pas un avis médical, psychologique ou paramédical. Le Client est informé que certaines pratiques (notamment huiles essentielles / plantes) nécessitent des précautions et peuvent présenter des contre-indications. En cas de doute, le Client s'engage à consulter un professionnel de santé.

15. Responsabilité – limite

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les résultats dépendent de l'implication du Client, de son contexte personnel et de la mise en pratique. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un usage inadapté des contenus ou d'une interprétation erronée.

16. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour la gestion de la relation commerciale et l'exécution de l'Offre (accès, facturation, accompagnement, support). Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation. Toute demande s'effectue par e-mail à : contact@dramasoumare.com.

17. Réclamations – litiges – médiation

17.1. Réclamation préalable

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@dramasoumare.com afin de rechercher une solution amiable.

17.2. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

17.3. Juridiction / droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d'échec de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

18. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant l'achat et les accepter sans réserve.